Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- UniVoisins, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
- Siège social : 4 Lotissement le Clos Saint Jean, 51490 Bétheniville
- Immatriculation : 106 450 588 R.C.S. Reims
- Email : contact@univoisins.com
2. Données collectées
Selon votre usage de la Plateforme, nous traitons les données suivantes :
- Identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Localisation : adresse postale, coordonnées GPS (calcul des distances de livraison)
- Paiement : vos données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; nous ne les recevons ni ne les stockons. Le RIB qu'un professionnel dépose pour sa vérification est conservé avec ses documents (point 3).
- Professionnels : SIRET, dénomination, documents de vérification, bénéficiaires effectifs, données fiscales DAC7
- Utilisation : historique des commandes, messages échangés, préférences
- Liste d'attente : e-mail, profil, code postal, besoins
- Techniques : adresse IP, navigateur, erreurs rencontrées
Données obligatoires. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires : sans eux, le compte ne peut pas être créé ou la commande ne peut pas être passée. Les données de vérification et les données fiscales DAC7 d'un professionnel sont exigées par la loi : sans elles, il ne peut pas vendre sur la Plateforme.
Données qui ne viennent pas de vous. Les bénéficiaires effectifs sont déclarés par le professionnel, qui doit les informer de ce traitement et leur indiquer la présente politique. La dénomination et l'adresse d'un professionnel sont vérifiées dans le répertoire public des entreprises (API Recherche d'entreprises). Le filtrage compare les noms aux listes publiques de sanctions.
3. Traitements : finalité, base légale, durée
Chaque traitement a une finalité, une base légale (article 6 du RGPD) et une durée de conservation, au-delà de laquelle les données sont supprimées ou anonymisées.
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte, connexion | Nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké chiffré), identifiant Google si vous vous connectez avec Google | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte existe, et au plus 2 ans sans activité : un e-mail prévient 30 jours avant la suppression et permet de garder le compte. À la suppression, les données personnelles sont effacées ou anonymisées aussitôt, sauf celles qu'une obligation légale impose de garder (lignes ci-dessous) |
| Commandes groupées, paiement et livraison | Adresse, coordonnées GPS, historique des commandes, données de carte bancaire (traitées par Stripe, jamais reçues ni stockées par nous) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte existe |
| Partage de l'adresse de l'hôte avec les participants de sa commande | Adresse de l'hôte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Le temps de la commande ; l'adresse n'est plus affichée une fois la commande terminée |
| Preuve de l'acceptation des conditions | Document et version acceptés, date, adresse IP et navigateur au moment de l’acceptation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve du contrat en cas de litige | Tant que le compte existe ; supprimée avec le compte |
| Messagerie de commande | Messages échangés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve en cas de litige | 6 mois après la clôture de la commande |
| E-mails liés au service (confirmation, validation, livraison) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte existe | |
| Notifications push | Adresse technique d'abonnement du navigateur et ses clés de chiffrement | Consentement (art. 6.1.a) — autorisation donnée dans votre navigateur | Jusqu'à leur désactivation, l'expiration signalée par le navigateur ou la suppression du compte |
| Facturation et comptabilité | Factures, avoirs, montants | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce, art. L102 B du LPF) |
| Vérification des professionnels | SIRET, Kbis, pièce d'identité, attestation d'assurance, RIB — les fichiers déposés sont analysés par un antivirus | Obligation légale (art. 6.1.c) — déclaration DAC7 ; Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte contre la fraude | Tant que le compte existe ; supprimés avec le compte. En cas de refus de la vérification, 5 ans après le refus |
| Score qualité des professionnels et suspension automatique | Annulations du professionnel, incidents de livraison et réclamations escaladées des 90 derniers jours, score qualité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — conditions générales de service ; décision automatisée décrite au point 5 | Calcul chaque jour sur 90 jours glissants ; le score courant est gardé tant que le compte existe |
| Bénéficiaires effectifs des professionnels | Identité et date de naissance des bénéficiaires effectifs déclarés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte contre la fraude, filtrage des listes de sanctions | 10 ans après la fin de la relation, avec les données DAC7 |
| Filtrage des listes de sanctions | Nom et date de naissance du dirigeant et des bénéficiaires effectifs, comparés aux listes de gel des avoirs (Union européenne, ONU, France, États-Unis) | Obligation légale (art. 6.1.c) — mesures restrictives de l'Union européenne ; Intérêt légitime (art. 6.1.f) — lutte contre la fraude | 5 ans après la fin de la relation ; plus longtemps en cas d'alerte confirmée, le temps nécessaire à la défense de nos droits |
| Déclaration fiscale DAC7 des vendeurs | Numéro d'identification fiscale, date de naissance, SIRET, montants des ventes | Obligation légale (art. 6.1.c) — art. 1649 ter A et suivants du CGI | 10 ans (art. 1649 ter D du CGI) |
| Liste d'attente avant ouverture | E-mail, profil (particulier ou professionnel), code postal, besoins ; provenance de la visite si vous avez accepté la mesure d’audience | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à votre désinscription, par le lien présent dans chaque e-mail, et au plus 3 ans après l'inscription ; la date d'inscription prouve le texte que vous avez lu |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP (limitation du nombre de requêtes), journal des actions sensibles | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Compteurs de requêtes : 24 heures au plus. Journal des actions sensibles : 12 mois |
| Preuves de retrait des commandes | Photo, position GPS, signature, adresse IP et navigateur au moment du retrait | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve en cas de contestation de paiement | 2 ans, puis la photo, la signature, la position, l'adresse IP et le navigateur sont effacés ; effacés aussi à la suppression du compte |
| Réception de la livraison chez l'hôte | Photo de la livraison, signature de l'hôte, position GPS | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve de la remise à l'hôte en cas de litige | 2 ans, puis effacées ; effacées aussi à la suppression du compte de l'hôte |
| Signalement des erreurs techniques (Sentry) | Message d'erreur, page, navigateur, sans identifiant de compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — fonctionnement du service | Selon l'offre souscrite, au plus 90 jours |
| Enregistrement de la page en cas d'erreur (Sentry Session Replay) | Enregistrement de la page, textes masqués et images bloquées | Consentement (art. 6.1.a) — bandeau cookies | Selon l'offre souscrite, au plus 90 jours |
| Mesure des performances des pages (Sentry) | Durées de chargement et d'exécution, page, navigateur | Consentement (art. 6.1.a) — bandeau cookies | Selon l'offre souscrite, au plus 90 jours |
| Mesure d'audience (Vercel Analytics) | Pages vues et performances, sans cookie | Consentement (art. 6.1.a) — bandeau cookies | Selon l'offre souscrite, au plus 24 mois, le fournisseur pouvant conserver plus longtemps ; l'identifiant de visite est effacé au bout de 24 heures |
| Amélioration du service | Journal d'activité dans la Plateforme | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 6 mois |
4. Destinataires et transferts
Vos données sont transmises aux prestataires suivants, chacun pour la seule finalité indiquée. Un transfert hors de l'Union européenne est encadré par la garantie indiquée ; vous pouvez en obtenir une copie en écrivant au contact du point 7.
| Destinataire | Finalité | Pays | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour ; Supabase, Inc., États-Unis) | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Irlande (UE) pour les données ; accès de support depuis Singapour et les États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | France (UE) pour les traitements ; société américaine | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement, versements aux professionnels | Irlande (UE) ; transferts vers Stripe aux États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis (Stripe, LLC) |
| Resend | Envoi des e-mails | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Upstash Inc. | Limitation du nombre de requêtes (adresse IP) | Union européenne ; société américaine | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Signalement des erreurs, enregistrement en cas d’erreur si vous l’acceptez | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Vercel Analytics | Mesure d’audience, si vous l’acceptez | France (UE) ; société américaine | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Google LLC | Connexion avec Google, si vous la choisissez | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Cloudflare Inc. (Turnstile) | Vérification anti-robot des formulaires | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Cloudmersive, LLC | Antivirus des pièces de vérification des professionnels | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Mondial Relay, Colissimo (La Poste), Chronopost | Étiquettes et suivi des colis, quand le professionnel expédie par transporteur | France (UE) | Aucun transfert hors de l’Union européenne |
| Services push des navigateurs (Google, Mozilla, Apple) | Acheminement des notifications push, si vous les activez | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis (Google, Apple) ; contenu des notifications chiffré de bout en bout |
| OpenStreetMap Foundation | Fonds de carte (adresse IP au chargement des tuiles) | Royaume-Uni | Décision d'adéquation de la Commission européenne |
| API Adresse (État français) | Recherche et vérification d'adresse | France (UE) | Aucun transfert hors de l’Union européenne |
| API Recherche d'entreprises (État français) | Vérification du SIRET des professionnels | France (UE) | Aucun transfert hors de l’Union européenne |
Autres destinataires
- Les autres utilisateurs, au strict nécessaire : le professionnel reçoit les informations de livraison de ses acheteurs ; les participants d'une commande en mode hôte reçoivent l'adresse de l'hôte, pour le retrait.
- DGFiP (Direction générale des finances publiques) : déclaration annuelle DAC7 des vendeurs (identité, NIF, SIRET, montants des ventes) — obligation légale.
5. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données. Les e-mails et notifications facultatifs s'arrêtent dès la demande ; notre équipe l'examine et vous répond sous un mois.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (mesure d'audience et des performances, enregistrement en cas d'erreur, notifications push, liste d'attente).
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (point 3) : nous les arrêtons, sauf motifs impérieux ou défense de nos droits en justice. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et sans motif, par le lien de désinscription de chaque e-mail ou depuis les paramètres de votre compte.
Décision automatisée. Le compte d'un professionnel est suspendu automatiquement pendant 7 jours quand son score qualité, calculé chaque jour sur les 90 derniers jours à partir de ses annulations, des incidents de livraison et des réclamations escaladées, passe sous 40/100 (conditions générales de service). Cette décision est nécessaire à l'exécution du contrat. Le professionnel peut obtenir qu'une personne la réexamine, présenter son point de vue et la contester en écrivant au contact du point 7.
Vous pouvez exercer la plupart de ces droits depuis les paramètres de votre compte (rubrique « Mes données » : export, rectification, suppression du compte), ou en écrivant au contact du point 7. Nous répondons dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via son formulaire de plainte en ligne.
7. Contact données personnelles
Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à : contact@univoisins.com, en précisant l'objet « Données personnelles ». Réponse sous un mois au plus (article 12.3 du RGPD).
8. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification sur la Plateforme.